Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

1. Acceptation des conditions
En accédant au site SITOR.fr, vous acceptez les présentes CGU. L’utilisation de nos services est soumise aux termes décrits ici.

2. Hébergement à vie
L’hébergement à vie se réfère à la durée de vie de l’entreprise SITOR et des outils utilisés pour fournir ce service. En cas de cessation d’activité, SITOR s’engage à fournir un fichier avec votre site complet pour que vous puissiez le transférer vers un autre hébergement.

3. Utilisation des services
Les services proposés sur SITOR.fr sont destinés aux entreprises souhaitant créer un site vitrine. Le contenu généré via nos outils doit respecter les lois en vigueur et ne pas porter atteinte à des droits de tiers.

4. Propriété intellectuelle
Les éléments du site SITOR.fr (logos, textes, graphiques) sont protégés par les droits d’auteur et restent la propriété de SITOR. Les clients conservent la propriété de leur propre contenu sur les sites créés par SITOR.

5. Modifications
SITOR se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de tout changement significatif.

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet
Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre SITOR et ses clients concernant la création de sites internet vitrine.

2. Prix et paiement
Les prix sont indiqués sur le site SITOR.fr. Les services sont payables en un seul versement, sauf mention contraire. Aucune prestation ne débutera avant réception du paiement complet.

3. Livraison
Les sites sont livrés dans un délai de 72 heures pour l’offre SITOR et dans un délai variable pour l’offre sur-mesure, selon la complexité du projet.

4. Hébergement à vie
L’hébergement est garanti à vie tant que SITOR est en activité ou que les outils d’hébergement utilisés sont fonctionnels. En cas de cessation d’activité, SITOR fournira un fichier contenant l’intégralité du site, permettant son transfert vers un autre fournisseur d’hébergement.

5. Maintenance
L’offre sur-mesure inclut une option de maintenance annuelle. La maintenance comprend les mises à jour techniques et le support. Tout ajout de fonctionnalité ou modification significative fera l’objet d’une facturation supplémentaire.

6. Résiliation et remboursement
Aucun remboursement n’est accordé une fois que la création du site a débuté. En cas de résiliation par le client, SITOR se réserve le droit de facturer les frais engagés.

7. Responsabilité
SITOR décline toute responsabilité en cas de mauvais usage du site par le client ou de toute modification non conforme effectuée par celui-ci.